CHSCTA

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA) a pour rôle de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il est compétent pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique.

 La journée de grève et de mobilisation du 22 mars 2018 à l’appel de 7 fédérations de fonctionnaires est une réponse aux attaques sans précédent que connaissent les agents de la fonction publique. Nous pouvons affirmer que c’est la première fois sous la cinquième République qu’un gouvernement concentre autant de décisions négatives contre les personnels et leurs statuts en un temps record.La 1ème salve 2017 :
• Gel du point d’indice pour l’année 2018.
• Rétablissement du jour de carence.
• Hausse de la CSG partiellement compensée et non pérennisée ; et non compensée pour les agents retraités.
• Coupes budgétaires.
• Suppression de 120 000 postes.La 2ème salve, 1er février 2018 :                                                                                            le Programme Action Publique 2022 :
• Chaque ministère doit établir sa liste de missions à supprimer ou externaliser.
• Recours massif aux contractuels (comme les contrats de mission) alors que l’on recense déjà un million de contractuels sur 5,5 millions d’agents.
• Rémunération au mérite contraire au principe de carrière.
• Plans de départs volontaires concernant les agents dont le poste serait supprimé suite à restructuration.
• Remise en cause des instances paritaires (CAP, CT, CHSCT) dans le même esprit que la loi Travail.
• Amplification des baisses budgétaires dans les trois versants de la Fonction Publique, ce qui entraîne déjà des suppressions de services, de missions de service  public et d’emploi et des projets de privatisation.

Ce que ce gouvernement a imposé au Code du travail, il entend le mettre en oeuvre avec la même méthode pour casser les services publics et les fonctionnaires. Il s’agit de remettre en cause l’ensemble des conquêtes sociales de 1936 et de l’après-guerre, les statuts, les conventions collectives, les services publics, l’hôpital, la formation
professionnelle, le baccalauréat, les universités et les diplômes.

Alors que de nombreuses mobilisations sectorielles se poursuivent dans l’Éducation nationale, les EHPAD, le secteur aérien, la grande distribution, etc., la question de la riposte interprofessionnelle est posée. D’ores et déjà le 22 mars, en plus des fonctionnaires et agents publics, nous savons que les Fédérations FO, CGT, et Sud Cheminots appelleront à la grève pour défendre leur statut particulier. Plusieurs
autres secteurs directement frappés par les mesures d’économies du gouvernement, comme Pôle Emploi ou la Sécurité sociale, devraient rejoindre cette journée de grève.

Concernant la tenue de ce CHSCT Académique, La FNEC-FP-FO regrette que les convocations, ordres de jour et documents qui s’y rapportent ne soient pas envoyés dans les 15 jours précédents la tenue de l’instance permettant aux représentants du personnel que nous sommes, une meilleure préparation.

Nous rappelons, à nouveau, que chaque organisation syndicale peut faire ajouter un point à l’ordre du jour. Même si nous constatons une avancée de l’administration sur ce point, puisque désormais nos demandes figurent en questions diverses, il est difficile d’accepter qu’un point aussi important que le suicide d’un agent de l’État soit placé en question diverses. Nous souhaitons que ce point soit abordé dans l’ordre du jour.