Fiches SST

Mais à quoi servent donc ces fiches SST? Toutes les réponses plus bas, ou en pdf ici: Utilisation des fiches SST

Registre « Santé Sécurité au travail » (SST)

Registres obligatoires (Décret n°82-453 modifié, articles 5-6 à 5-8

Conditions de travail, un problème, une agression… :

On n’y pense pas toujours, mais ce registre est un outil très important, à utiliser

sans modération, et pour porter nos revendications :

C’est un registre obligatoire, avec pages numérotées, à disposition des personnels et usagers dans les services, les EREA, les LP, les Lycées, les collèges, les écoles… « dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage…)

Registre Santé sécurité au travail (art 3-2)

Ce registre permet à chacun d’exercer pleinement son droit à la sécurité, et permet de saisir l’administration responsable, désormais informée…

Quatre objectifs

Signaler toute situation considérée comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé, soit à la sécurité des biens ;

Assurer la traçabilité ;

Conserver un historique de ces signalements ;

L’inscrire dans un dispositif départemental et académique.

Les conditions d’utilisation

Ce qui peut être noté sur les fiches de ce registre (tout ce quil vous arrive)

Les événements accidentels ;

Les accidents corporels (il y a « blessure » entraînant un arrêt de travail et des frais médicaux. Un accident corporel peut aussi être accompagné de dégâts matériels) ;

Les accidents matériels (ils ont entraîné seulement des dégâts matériels – petits ou grands). Toute détérioration ou destruction d’un élément matériel, quelle qu’en soit la cause, sera prise en compte ;

Les accidents bénins (ils ont pour seule conséquence des petits soins sans frais médicaux significatifs ; ces petits soins peuvent être donnés, soit dans le cadre scolaire, soit dans le cadre familial) ;

Les presque accidents : ils n’ont aucune conséquence pour la personne (ni blessure, ni soin) et aucun dégât matériel. Mais chaque

« presque accident » aurait pu engendrer une blessure plus ou moins grave. On dit souvent au sujet de ces événements : « j’ai eu peur ! Il a failli tomber! Il s’en est fallu de peu ! Il a échappé belle ! » (En général, ce type d’événement est trop vite oublié, et c’est très dommage pour la prévention ou en cas de récidive…) ;

Les événements perturbants ou traumatisants pour votre santé ou vos conditions de travail : du bruit, manque ou trop de chauffage, un changement de logiciel, de local, une tâche nouvelle sans formation, une tâche hors fiche poste, des horaires inadaptés, un parking non accessible, les racines des arbres dangereuses, etc.

Tous ces événements seront consignés, soit par les personnels concernés, soit par toute personne ayant eu connaissance de ces événements.

Pour garder la mémoire de l’événement au cas l’état de la personne viendrait à s’aggraver par la suite, et provoquer la mise en œuvre des mesures pour que ces événements ne puissent plus se produire, avec éventuellement des conséquences plus graves.

MISE EN ŒUVRE

1. Se rendre auprès de l’agent chargé de la conservation du registre

(localisation portée à la connaissance de tous les agents ….et usagers.

2. Demander le registre et y consigner l’événement

3. Dater et vérifier que la page est numérotée.

4. En prendre une ou des photocopies

5. Envoyer une copie au représentant de la FNEC-FP-FO au CHSCT

Les représentants FNEC-FP-FO aux CHSCT

CHSCTA : Isabelle Haye, Maxime Pedro Sanchez

CHSCTA-FO@ac-bordeaux.fr ou snfolc33@gmail.com

CHSCT 33 : Isabelle Haye, Jean-François Massicot

CHSCT33-FO@ac-bordeaux.fr ou snfolc33@gmail.com

Exemples non exhaustifs

Risque lié à ….

Description sommaire du risque :

1

Chute d’un individu ou choc avec un élément

Chute de plain-pied, de hauteur, ou choc avec un élément matériel

2

Circulation routière

Circulation routière des véhicules, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et

circulatoire piétonne

3

Manutention manuelle

Manutention manuelle : effort physique, gestes répétitifs, mauvaises postures, écrasement, troubles muscolo-squelettiques (TMS)

4

Manutention mécanique

Manutention mécanisée utilisant des appareils ou matériels de levage fixes ou mobiles

5

Électricité

Risque par contact avec une partie métallique sous tension ou un conducteur électrique.

6

Produits dangereux, risque chimique et cancérogène

Produits dangereux : produits chimiques neufs ou déchets issus de ces produits, produit cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR)

7

Agents biologiques

Exposition à des agents biologiques (contamination, infection ou allergie à ces produits)

par inhalation, ingestion ou contact

8

Hygiène

Non respect des règles d’hygiène élémentaires et aux règles d’hygiène alimentaire

9

Incendie et explosion

Incendie ou explosion

10

Équipements de travail

Equipements de travail, machines, systèmes, appareils, outillage,…

11

Maintenance

Maintenance des bâtiments, des installations et des équipements de travail

12

Écran de visualisation

Travail sur ordinateur et autres écrans changement logiciel sans formation

13

Bruit

Exposition au bruit

14

Éclairage

Défaut d’éclairage ou éclairage inadapté

15

Ambiance thermique

Exposition à des températures très basses ou très élevées

16

Aération, ventilation

Défaut d’aération ou de ventilation

17

Vibrations

Exposition aux vibrations

18

Rayonnements

Exposition aux rayonnements (lasers, ultraviolets, ionisants, non ionisants,…)

19

Organisation et conditions de travail, charge mentale

Défaut d’organisation et mauvaises conditions de travail ; risques psychosociaux (RPS)

20

Organisation des secours

Défaut d’organisation des secours

21

Travailleurs occasionnels

Accueil des travailleurs occasionnels : stagiaire, vacataire, Contrat à Durée Déterminée,…

22

Intervention d’entreprises extérieures

Co activité avec des entreprises extérieures dans l’établissement.

23

Aménagement d’un poste de travail et ergonomie

Défaut d’aménagement d’un poste de travail ou non-respect d’une démarche ergonomique

24

Aménagement des locaux de travail et ergonomie

Défaut des locaux de travail ou non respect d’une démarche ergonomique

25

Risques majeurs

Accidents majeurs : catastrophes naturelles ou technologiques

26

Agression et violence

Agressions physiques ou verbales et expression de la violence ; risques psychosociaux

(RPS)

27

Pression

Exploitation d’appareils à pression

28

Travailleurs isolés

Notion de travailleurs isolés

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