Indemnité Compensatrice de CSG: encore une arnaque!

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Le gouvernement a transformé une partie des cotisations « sécurité sociale » de maladie en CSG. FORCE OUVRIERE s’était opposée à cette mesure parce qu’elle constitue un hold-up sur les cotisations sociales (salaire différé) en les transférant sous forme de CSG qui est un impôt.

Cette réforme « redonnera dès 2018 du pouvoir d’achat à plus de 20 millions d’actifs. Cela représente 250 euros par an au niveau du SMIC », avait prétendu le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée début juillet 2017.

Cette déclaration d’intentions s’était déjà avérée inexacte pour les agents publics puisqu’il avait fallu créer une indemnité compensatrice de hausse de CSG pour compenser la perte enregistrée sur le salaire net. Le décret 2017-1889 et la circulaire du ministère des comptes publics du 15 janvier 2018 ont été mis en oeuvre.

FORCE OUVRIERE avait également tiré la sonnette d’alarme en indiquant qu’une indemnité ça se déplace, ça se dégrade, ça ne se réévalue pas ou peu.

Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour déplorer les premières victimes de ce système : les salariés les plus précaires de la Fonction publique, les contractuels.

Ceux-ci ont découvert au fur et à mesure que les contrats étaient renouvelés depuis le 1er janvier 2018, qu’ils perdaient du pouvoir d’achat.

Motif, ils ne seraient pas éligibles à l’indemnité compensatrice !

Ainsi, cet « Accompagnant de vie Scolaire » (AESH) dont la précarité est imposée par l’Etat et le gouvernement qui refusent de créer un statut, mais qui est indispensable auprès de l’enfant handicapé qu’il accompagne en milieu ordinaire, et dont le contrat a été reconduit à la rentrée scolaire, gagne t-il moins en septembre qu’en août 2018. L’indemnité lui a été supprimée. C’est sans doute ce que le premier Ministre appelle « redonner du pouvoir d’achat aux salariés ».

FORCE OUVRIERE demande donc, que l’indemnité soit rétablie à tous les contractuels renouvelés et que l’on garantisse pour les autres une égalité de traitement.

Dans tous les cas, FO étudie les recours juridiques possibles, de nombreux Tribunaux Administratifs ayant considéré que le renouvellement de contrats n’était pas identique à un nouveau contrat, notamment en matière de période d’essai.
Montreuil, le 25 octobre 2018

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