Nos statuts et nos conditions de travail sont en danger exigeons le retrait des lois Blanquer et darmanin !

Version pdf 4 pages-juin 2019

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Déclaration des fédérations syndicales pour l’ouverture des FPMA

Déclaration des fédérations syndicales pour l’ouverture des FPMA – 14juin2019

Monsieur le Recteur, Mesdames et Messieurs les membres des F.P.M.A.

Cette déclaration sera lue aux noms de la CGT Educ’action, de la FNEC FP-FO, de la FSU, du SGEN-CFDT, du SNALC et de l’UNSA Education.

Le projet de loi modifiant le Statut général de la Fonction publique a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 mai 2019.

Il est confirmé que les modifications prévues ne constituent ni plus ni moins qu’un projet de destruction du Statut général et des services publics.

Pour y parvenir, il est nécessaire de casser les droits des personnels : ce projet, d’une brutalité sociale inouïe, remet en cause les droits de cinq millions de salariés, fonctionnaires d’État, territoriaux ou de la Fonction publique hospitalière. Ces droits, acquis à la Libération et garantis par les grands équilibres du Statut général de 1946, réaffirmés et actualisés par les lois de 1983 et 1984 en ce qu’elles nous concernent, puis confirmés en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy seraient, si le projet était maintenu, quasiment abolis et avec eux la conception du fonctionnaire-citoyen, acteur du service public. Pour résumer, tous les éléments qui apportent des garanties aux personnels, et donc aux usagers du service public, contre l’arbitraire et l’opacité en matière administrative sont attaqués : commissions paritaires vidées de leur substance, recours accru au contrat contre le statut, fusion d’instances en matière de santé, d’hygiène et de sécurité au travail… Une telle liste n’est pas exhaustive : nous nous limiterons à trois exemples.

1. Sur les Commissions Administratives Paritaires et leur rôle
Fondées à la Libération (Statut général de 1946), les CAP sont des instances de consultation préalable permettant de lutter contre l’opacité, l’arbitraire des décisions et leur corollaire que sont les passe-droits. Les représentants des personnels qui y siègent sont élus au suffrage universel direct de la profession : leur rôle de vérification de l’équité, la garantie de transparence qui en découle dans les opérations de gestion, principalement de mutation, de promotion et d’avancement, est connu et reconnu ainsi que leur rôle de proposition.

Dès le 1er janvier 2020, les CAP ne seraient plus consultées ni sur les mutations, ni sur les promotions ni sur les avancements. En clair, cela signifie que l’administration opérerait seule en ces matières, sans aucun contrôle collectif, laissant chaque fonctionnaire isolé face à sa hiérarchie et sans aucune garantie du respect de règles équitables et transparentes. Ainsi, sera rendue impossible la légitimation de toute décision.

2. Sur les recours
La seule voie de recours possible serait l’utilisation de la procédure dite du recours administratif préalable obligatoire (le RAPO), déjà appliquée depuis près de 20 ans aux personnels militaires : les militaires eux-mêmes, par la voie de leurs associations professionnelles de défense, en demandent l’abrogation, qualifiant ce dispositif d’« outil efficace de discrimination et de régression du droit ».

3. Sur l’externalisation
En cas « d’externalisation » de services (en clair, cession ou attribution de services, par exemple au secteur privé), seront prononcés des détachements d’office (= d’autorité) des personnels sans aucune garantie de retour dans l’administration d’origine ni recours possible.

Dans l’académie de Bordeaux le traitement réservé aux CPE pour les opérations du mouvement semble anticiper l’application de la réforme de la fonction publique.

En février 2018, vous nous aviez annoncé la création de 6 ou 7 postes pour pallier la difficulté à avoir des candidats en milieu rural, vous avez porté à 31 le nombre de postes profilés alors qu’agir sur les créations de postes et les ouvertures dans l’académie serait suffisant. Cette année, loin d’infléchir cette politique, bien que l’expérience de l’an dernier ait fait apparaître de nombreux dysfonctionnements et des ruptures d’égalité fortes entre agents, vous n’avez rien changé, ne serait-ce que la procédure particulièrement injuste et opaque de recrutement dévolue au seul chef d’établissement. Ce sont désormais 75 % des postes offerts au mouvement qui sont profilés.

Pour nous, représentants du personnel, il est clair que les premières conséquences de cette situation sont, en premier lieu l’expression d’une volonté de casser les repères de carrière par la destruction du barème. Mais, encore, de mettre en concurrence des fonctionnaires titulaires du même concours, de dénaturer leurs conditions d’exercice et les détourner de leurs missions établies par la circulaire de 2015.
Il serait naïf de croire, qu’il ne s’agit pas d’une contractualisation en lieu et place du statut qui est menée par ce type de recrutement pour le corps des CPE dans l’académie de Bordeaux. Cet état de fait, questionne de manière aiguë la politique ministérielle et sa déclinaison dans les académies.

Cette loi constitue une régression historique plaçant les droits des fonctionnaires en deçà de ce qu’ils sont depuis la Libération et le Statut de 1946, les organisations syndicales signataires de cette déclaration appellent l’ensemble des fonctionnaires de notre administration, d’État et au-delà, à se mobiliser et à agir afin de faire reculer le projet actuel, qui doit être abandonné.

Nous vous appelons, Monsieur le recteur, à intervenir auprès du gouvernement pour que soient garantis et préservés les droits des personnels car votre devoir est aussi de protéger les personnels de votre académie.

De notre côté, nous faisons le choix de quitter cette cérémonie d’ouverture des opérations déconcentrées du mouvement des personnels.

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Gonflette

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Les personnels sont toujours aussi déterminés : Assemblées générales partout pour décider les suites

Depuis plusieurs mois, les personnels du second degré, avec le premier degré, sont mobilisés pour l’abandon du projet de loi Blanquer et de l’ensemble des contre-réformes. Le SNFOLC a été partie prenante des assemblées générales, des réunions d’information syndicale qui se sont tenues ces derniers mois, ces derniers jours, pour regrouper les personnels autour des revendications, et décider des moyens pour les faire aboutir.

Fragilisé par la grève des personnels, y compris reconduite dans certains départements, contre l’ensemble des mesures régressives de son projet de loi, du premier au dernier article, le ministre a été contraint de retirer les EPLESF.
A nouveau le lundi 17 juin, des personnels de lycée, mais aussi de collège, ont décidé la grève. Ce que les personnels ont à nouveau exprimé – et qui dépasse le nombre de grévistes – c’est le profond rejet des contre-réformes Blanquer du lycée, du baccalauréat,
de la loi « pour une école de la confiance ».

Encore et toujours, le mépris et les tentatives d’intimidation du ministre

C’est cette résistance que le ministre fait le choix de ne pas entendre, voire même de mépriser. « Les épreuves du baccalauréat vont se passer normalement » (propos du ministre sur France Inter, 17 juin). Comment ? En convoquant les personnels administratifs – y compris des services académiques – les contractuels enseignants, les AED, les personnels de laboratoire, les personnels ATOS, et même dans certains cas… les corps d’inspection et les parents d’élèves (!) pour surveiller les épreuves.
La grève est « incompréhensible » dit-il. Mais ce qui est incompréhensible pour les personnels, c’est le passage en force systématique de ce gouvernement – contre l’avis majoritaire des organisations syndicales – pour casser leurs statuts, leurs droits, leurs postes, leurs conditions de travail, l’Ecole de la République. « On parle beaucoup des rémunérations mais je n’ai cessé de dire que nous allions y travailler. Donc, je n’ai pas besoin de pression pour travailler sur ce point ». Pas besoin de pression, alors que le gouvernement refuse de débloquer le point d’indice, que le ministre Darmanin entend en finir avec les régimes dérogatoires des CPE, des PsyEN-EDO, pour allonger leur temps de travail et que le dossier du temps de travail des enseignants sera bientôt sur la table ? Que la loi Darmanin vise à faire sauter le « verrou » du statut pour recourir en masse aux contrats précaires ? Alors qu’à la rentrée 2019, des milliers d’AED sous-payés en contrat de préprofessionnalisation seront amenés à assumer des fonctions d’enseignement ?

Les personnels des lycées et des collèges l’ont bien compris, seule la grève efficace peut permettre de gagner sur les revendications.

Ni avant, ni après le 17 juin, les personnels ne sont dupes quant à l’efficacité de journées d’action saute-mouton, isolées, sans lendemain. C’est bien l’amplification de la grève dans les urgences (108 services en grève à ce jour), discutée, décidée dans les assemblées générales qui a fait frémir la ministre de la Santé, d’abord méprisante envers les personnels, multipliant les ordres de réquisition pour casser la grève, mais qui doit annoncer le déblocage de 70 millions d’euros sans pour autant répondre aux revendications précises et légitimes des personnels qui n’entendent rien lâcher (effectifs, lits d’hôpitaux, salaires), et ils ont raison !

Amplifier le rapport de forces pour faire céder le ministre

Dans cette situation le SNFOLC appelle tous les personnels, des lycées et des collèges, à se réunir en assemblée générale pour faire le point et décider des suites pour amplifier le rapport de forces, faire céder le ministre : c’est possible ! Le ministre a reculé sur les EPLESF, il doit retirer l’ensemble des contre-réformes massivement rejetées.

Le SNFOLC soutient toutes les initiatives décidées par les personnels pour faire valoir leurs revendications. D’ores et déjà à Toulouse, les 800 personnels du 1er et 2nd degré rassemblés devant le rectorat, puis en assemblée générale le 17 juin au matin, ont décidé de reconduire la grève le 18 juin et de se réunir à nouveau le même jour. A Grenoble, la majorité des 270 professeurs réunis devant le rectorat vote la reconduction de la grève le 18 juin.

Le SNFOLC appelle les personnels à amplifier la construction du rapport de forces pour la satisfaction des revendications, en commun avec les enseignants du premier degré, du second degré, les parents d’élèves, et à communiquer au syndicat les prises de position. Pour rappel, la FNEC FP-FO a renouvelé un préavis de grève, à partir du 17 juin, couvrant toutes les initiatives décidées par les personnels.

Assez de mépris, Assez des contre-réformes et de répression, le snfolc exige avec les personnels :
Abrogation de la réforme du lycée, du baccalauréat et de Parcoursup
Abandon de la loi « pour une école de la confiance »
Abandon du projet de loi Darmanin-Dussopt de casse de la Fonction publique
Non à la retraite universelle par points, maintien des 42 régimes spéciaux, maintien du  Code des pensions civiles et militaires
Augmentation immédiate de 18% de la valeur du point d’indice

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AESH : le ministère crée le statut « kleenex » pour le suivi des élèves handicapés 

 AESH 07 06

Après des semaines de concertation à la mode gouvernementale, le ministère vient de publier un texte définitif concernant le « statut » des AESH. Ce texte a la particularité d’esquiver toutes les revendications communes des organisations syndicales pour consacrer l’existence d’un non‐statut de personnels précaires, taillables, corvéables et jetables à tous moments.

A la revendication de revalorisation immédiate des salaires, le ministère répond par le maintien du coefficient 347 (indice brut) le plus bas dans la fonction publique équivalent au SMIC, soit un salaire de 933,33 € pour 24 h hebdomadaires effectués entre 41 semaines et 45 semaines. Ce salaire pourra être revalorisé une fois par une augmentation n’excédant pas 6 points d’indices soit 28,14 € mensuels.

A la revendication d’un travail à temps complet pour percevoir un salaire décent, le ministère répond par la possibilité pour l’employeur de modifier la quotité du temps de service en fonction des besoins par une simple modification substantielle du contrat, son refus entrainant le licenciement automatique de l’AESH.

A la revendication du versement de l’indemnité REP/REP + pour les AESH exerçant en zone d’éducation prioritaire, le ministère répond par le silence.

A la revendication de la création d’un véritable statut et d’emplois stables, pérennes et reconnus, le ministère répond par la reconduction des contrats précaires de 3 ans renouvelables une fois si les personnels n’ont pas été «remerciés» avant comme le permet facilement l’évaluation personnelle.

A la revendication d’un droit à la formation professionnelle de qualité sur le temps de travail, le ministère répond par la possibilité de suivre une formation d’adaptation de 60 h en dehors des temps d’accompagnement des élèves.

En revanche le ministère n’hésite pas à insister sur l’appartenance des AESH à la communauté éducative, ce qui leur conférerait des devoirs vis‐à‐vis des familles.

En revanche le ministère se refuse à spécifier que les AESH doivent suivre un seul élève comme c’est le cas actuellement, ouvrant ainsi la porte à ce que l’AESH encadre plusieurs élèves notamment cela est prévu par la loi Blanquer dans les PIAL.

Dans ces conditions la FNEC FP‐FO dénonce cette circulaire inique tant vis‐à‐vis des ersonnels que des normes d’accompagnement des élèves handicapés.
Elle appelle les personnels et notamment les AESH à se réunir avec nos syndicats pour discuter et décider de la suite à donner.

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Les personnels continuent de refuser la loi Blanquer

Ils veulent l’action efficace pour gagner !

Depuis le début de la mobilisation contre les réformes Blanquer, dans les écoles et les établissements, dans les AG de secteurs, les personnels débattent des moyens efficaces pour faire reculer le ministre. Face à un gouvernement qui refuse d’entendre les revendications, qui n’hésite pas à réprimer les manifestants et les syndicalistes avec une violence inouïe, il faut créer un réel rapport de force.
La question de la grève est au centre des discussions dans les AG. La grève pour gagner. La grève jusqu’au retrait.

Se réunir et décider !

Pendant des semaines, dans de nombreuses localités et départements, les enseignants ont décidé la grève, et parfois sa reconduction (Angers, Paris, Toulouse…). Les personnels ne veulent pas rester l’arme au pied, et en même temps ils refusent les journées d’action sans lendemain. Ils veulent l’efficacité pour gagner.

Dans les urgences hospitalières, 66 services sont en grève, et un comité de grève inter-urgences avec les syndicats a été élu et prépare une montée nationale jeudi 6 juin pour voir la ministre de la santé. Dans chaque service des urgences, la grève est débattue, décidée et reconduite en AG, avec le soutien des organisations syndicales. Le mouvement est organisé et contrôlé par les personnels, dans l’unité, pour gagner. Ils ont raison !

Le combat pour le retrait de la loi Blanquer se poursuit

Face à la mobilisation incessante des enseignants, le ministre a dû annoncer à la mi-mai, la suppression de l’article sur les EPLESF, arguant que « les débats ont montré que le sujet n’était pas totalement mûr ». Certes, le contenu réactionnaire de la loi demeure, mais le ministre a été contraint de retirer un article et pas des moindres. C’est une indication sur la fragilité du ministre et du gouvernement, confrontés à la colère des salariés.

Face à cette immense colère qui a explosé il y a plus de 6 mois, le gouvernement maintient sa politique d’austérité et de baisse des salaires. Il maintient son projet de loi « de transformation de la fonction publique » pour faire sauter les statuts et privatiser les services publics. Il maintient la loi Blanquer et toutes les contre-réformes engagées dans l’Education Nationale (Parcoursup, baccalauréat, réforme du lycée…). Il maintient son projet de retraites par points, visant la liquidation des 42 régimes de retraites existants.

Il ne laisse pas d’autre choix que le rapport de force pour le faire reculer.

La FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir en assemblées générales dès maintenant, pour débattre des moyens à mettre en oeuvre pour gagner, et des rythmes pour ce faire. Elle a déposé un préavis pour toute la période du mois de juin. Elle appuie toutes les initiatives engagées pour faire échec à la politique du gouvernement et soutient activement toutes les AG qui décideront de s’engager dans la grève.

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Réforme des retraites : FO alerte!

tract retraite

Les réformes successives ont déjà bien dégradé les conditions de départ à la retraite : allongement de la durée d’activité nécessaire (42 ans prévus à partir de 2023), recul de l’âge légal de départ à 62 ans, décote de 5% par annuité manquante déduite du montant calculé selon la durée d’activité (double peine !).

Et maintenant, ce serait la mise en place d’un régime « par point » ?
Le principe de base de la réforme : les cotisations servent aux actifs à acheter des points qui, le moment venu, serviront à calculer le montant de la pension selon une « valeur de service », revue tous les ans en fonction du critère de l’équilibre des finances.

Pour FO, ce n’est pas acceptable !
– Avec un système à points, le régime tend de fait à une forme d’individualisation des droits, au détriment des plus précaires.
– Quel âge de départ ? Dans tous les cas, l’âge légal devient un leurre si la pension versée à ce moment-là ne permet pas de « boucler les fins de mois ».
– Le montant des retraites ? Le calcul des droits sera évalué sur toute la carrière, dans le privé comme dans le public. Pour rappel, les droits sont calculés actuellement sur les 25 meilleures années dans le privé et sur les 6 derniers mois dans le public. Avec un tel système, le risque est grand d’une baisse mécanique du montant des retraites et pensions, pouvant aller selon certaines estimations jusqu’à 30% !
– Les aléas de carrière. Exemple concret : un couple a un deuxième enfant. Il choisit, par économie, que le conjoint – généralement l’épouse – qui gagne le moins passe à 80% pendant 3 ans. Aujourd’hui, ce choix n’a pas d’impact sur le nombre de trimestres cotisés. Dans un régime par points, le conjoint ne retrouvera jamais les 20% de points qu’il n’a pas « achetés » lorsqu’il fera valoir ses droits à la retraite.
– A combien le point ? La seule certitude que peuvent avoir les cotisants, c’est le nombre de points acquis au cours de la carrière, mais en aucun cas ce nombre de points ne peut garantir le niveau de la future pension. Ce système prendra en compte le contexte économique, voire politique, qui pourrait faire varier la valeur du point. Le montant de la pension ne serait connu qu’au moment du départ à la retraite, le système n’apporte aucune garantie sur le maintien du niveau des retraites. Il reviendra à chacun, en fonction de la valeur du point – qui pourra varier d’une période à l’autre -, de choisir entre le montant de la pension et son âge de départ (s’il est encore en activité).
– Principe de répartition ? Au-delà d’un salaire mensuel brut de 10 000 euros, il faudra souscrire une épargne retraite en placements financiers à la place du système commun. C’est la porte ouverte à un système par capitalisation.
– Le poids des retraites sera plafonné par rapport au PIB. Or, le nombre de retraités va augmenter. La part pour chacun ne peut donc que diminuer.
– Quid des pensions de réversion ? Le droit à réversion est fonction de la date de décès du conjoint du retraité. Il sera donc touché par la réforme. De plus, il sera conditionné aux ressources.

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Ni amendable, ni négociable : retrait des lois Blanquer!

Le tract en pdf tract lois blanquer

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Le ministre travaille activement à la destruction de la Fonction publique

Communiqué de la FNEC FP FO:  communiqué Blanquer – destruction de la FP

Ecole de la Confiance et Transformation de la Fonction publique : les deux lois ne sont pas encore votées mais le ministère de l’Education nationale a tout préparé. Dans le cadre d’un monologue social, où les organisations syndicales sont convoquées tous les jours à de multiples concertations, mais sans avoir leur mot à dire, le ministre amplifie son offensive contre les statuts, pour répondre aux objectifs de transformation-destruction de la Fonction publique.

Un arsenal législatif pour pulvériser les statuts
Certaines dispositions du projet de loi Blanquer se déclinent déjà sous forme de projets de décrets, circulaires ou arrêtés dont certains ont même déjà été présentés aux organisations syndicales. C’est le cas par exemple de la professionnalisation de la formation initiale, rejetée par FO, qui prévoit d’utiliser des AED corvéables à merci et sans garantie de titularisation, pour remplacer des enseignants sous statut.

Amendement adopté par le Sénat dans le cadre de la loi Confiance, la réforme de la formation continue pendant les vacances permettrait sans doute d’économiser quelques postes, mais on est bien obligé de la mettre en relation avec le projet de « transformation » de la fonction publique. Ce n’est plus le droit à la formation continue à la demande de l’agent, telle que définie dans le statut, mais la formation à l’initiative de « l’autorité hiérarchique » pour conformer les personnels aux directives locales, aux contre-réformes et accompagner les fermetures de postes. Comme le gouvernement veut supprimer 120 000 agents publics, il va chercher à regrouper les services, changer les missions des personnels, comme cela se passe déjà dans les académies fusionnées de Caen et de Rouen, et comme à France Télécom.

Du devoir d’exemplarité au licenciement pour insuffisance professionnelle
Depuis plusieurs semaines, de nombreux enseignants font déjà les frais de l’article 1er de la loi Blanquer : sanctions disciplinaires, mutations d’office, lettres d’admonestations : les pressions et les intimidations se multiplient pour faire courber l’échine de tous ceux qui expriment leur opposition aux politiques ministérielles. Mais le gouvernement veut aller plus loin dans la mise en pas des personnels.

Partant du principe que seuls les enseignants sont responsables des difficultés, le ministre prépare un guide de « l’accompagnement » PPCR : un mode d’emploi pour reconvertir ou licencier des enseignants. Avec la « RH de proximité », à mi-chemin entre l’ANPE et le camp de redressement, se mettent progressivement en place tous les outils pour favoriser les restructurations, les fermetures de postes et de missions. Alors que le gouvernement veut supprimer les compétences et le rôle des CAP, chacun comprendra que les agents se retrouveraient seuls et démunis pour gérer leur mobilité ou se défendre face à l’arbitraire local.

FO est du côté des personnels qui résistent à ce démantèlement
Les personnels rejettent ces orientations gouvernementales. L’annonce de la suppression de l’article sur les EPSF est d’ailleurs à mettre au compte de la mobilisation massive des enseignants. Cela ne change pas la nature réactionnaire de la loi Blanquer, qui reste totalement inacceptable. Plus que jamais, FO appelle les personnels à poursuivre les discussions pour se regrouper sur les revendications, poser la question du rapport de force pour mettre en échec la Loi Blanquer et le projet de transformation de la FP.

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Contestation sociale

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