Mutation inter

Mutation intra

affectation stagiaire

Calendrier du mouvement intra

 La saisie sur SIAM des vœux pour le mouvement intra académique  se fera du mardi 17 mars (10h) au  lundi 30 mars  (12h).

Le téléchargement de l’accusé de réception confirmant la demande de mutation se fera sur SIAM à partir du 30 mars. Il faut le télécharger dès le 30 mars. Attention nouveauté : « Chaque candidat devra imprimer et signer cet accusé de réception, joindre les pièces justificatives et transmettre directement le dossier complet, en un seul envoi, au rectorat de l’académie de Bordeaux, Direction des personnels enseignants, pour le 3 avril 2026, délai impératif » Vu les délais très courts, il faut dès maintenant préparer les pièces justificatives.

La date limite pour la réception de la confirmation de demande de mutation signée avec les pièces justificatives est le 3 avril.

La date limite pour la réception des demandes de bonification pour handicap, maladie grave et caractère social est le 3 avril.

L’affichage des barèmes sera du 7 au 22 mai. Attention, vous pourrez contester le barème jusqu’au 20 mai.

Le résultat des mutations sera le 12 juin.

Les recours en cas de non satisfaction de mutation sera du 12 au 19 juin et pour finir la phase d‘ajustement des TZR se fera à partir du 3 juillet.

Documents importants

Dossier handicap, maladie grave et caractère social

« Le handicap : Le handicap constitue l’un des quatre cas de mutation prioritaire prévus à l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984. Seuls peuvent prétendre à une priorité de mutation au titre du handicap les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Tous les personnels ayant une reconnaissance de travailleur handicapé en cours de validité au moment de la demande se verront attribuer une bonification de 100 points sur les vœux DPT et COM sans restriction sur le type d’établissement. Il n’y a aucun dossier à constituer pour avoir le bénéfice de cette bonification. Le fonctionnaire doit seulement joindre la copie de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). Le récépissé du dépôt de la demande de la RQTH n’est pas une pièce recevable.
En outre les personnels en situation de handicap et ceux dont le conjoint est en situation de handicap ou l’enfant à charge est en situation de handicap ou gravement malade peuvent prétendre à une bonification de 1 000 points non cumulable avec la bonification précédente de 100 points sur le même vœu.
L’objectif de la bonification est d’améliorer les conditions de vie de la personne en situation de handicap.
Pour demander l’octroi de la bonification spécifique au titre du handicap, les candidats doivent envoyer un dossier médical complet, au plus tard le 3 avril 2026 (délai impératif) auprès de la DPE à l’adresse suivante :

Rectorat de l’académie de Bordeaux
DPE
5 rue Joseph Carayon Latour
CS 81499
33060 Bordeaux Cedex

Ce dossier doit contenir :
l’annexe 6 (Demande de dossier de priorité au titre du handicap) ; les pièces justifiant de l’obligation d’emploi. Pour rappel, la preuve de dépôt de demande de la RQTH ; de l’agent, de son conjoint ou de son enfant à charge n’est pas suffisante ; seule la notification de la MDPH fait foi (ou la demande de renouvellement) ; sous pli confidentiel, copie du certificat médical (cerfa) fourni pour la demande de RQTH, les pièces concernant l’historique et le suivi médical (notamment le suivi en milieu hospitalier spécialisé d’un enfant non reconnu handicapé mais qui souffre d’une maladie grave) ainsi que les justificatifs attestant que la mutation demandée contribuera à améliorer les conditions de vie de la personne handicapée (courrier explicatif).
Les dossiers seront instruits par les médecins qui rendront un avis sur la situation médicale.

Aucun candidat ne sera reçu dans le cadre de l’instruction des dossiers. Aussi, leur attention est appelée sur la nécessité de fournir les pièces permettant l’information complète de leur situation.
LA BONIFICATION N’EST PAS ACCORDÉE SYSTÉMATIQUEMENT.
Dans le cas où l’avis serait négatif, alors le candidat se verrait attribuer une bonification de 100 points sur ses vœux « département » et « commune » sans restriction sur le type d’établissement.

Maladie grave :Les fonctionnaires, leur conjoint ou leur enfant à charge qui n’ont pas la RQTH mais qui peuvent faire valoir une situation médicale grave de nature à interférer avec leur affectation peuvent prétendre à une bonification de 19 points. Cette bonification n’est pas cumulable avec les autres bonifications (handicap et social).
Pour demander l’octroi de la bonification spécifique au titre de la situation médicale grave, les candidats doivent envoyer un dossier médical complet au plus tard le 3 avril 2026 (délai impératif) auprès de la DPE à l’adresse suivante :
Rectorat de l’académie de Bordeaux

Direction des personnels enseignants
5 rue Joseph Carayon Latour
CS 81499
33060 BORDEAUX

Ce dossier contiendra l’annexe spécifique 6 bis ; Sous pli confidentiel, une lettre explicative accompagnée des pièces concernant l’historique et le suivi médical récent (notamment le suivi en milieu hospitalier spécialisé d’un enfant non reconnu handicapé mais qui souffre d’une maladie grave) ainsi que les justificatifs attestant que la mutation demandée contribuera à améliorer les conditions de vie de la personne concernée. Les dossiers seront instruits par les médecins qui rendront un avis sur la situation médicale.

Aucun candidat ne sera reçu dans le cadre de l’instruction des dossiers. Aussi, leur attention est appelée sur la nécessité de fournir les pièces permettant l’information complète de leur situation.
LA BONIFICATION N’EST PAS ACCORDÉE SYSTÉMATIQUEMENT.

 

Situation sociale : Les fonctionnaires qui peuvent faire valoir une situation sociale grave de nature à interférer avec leur affectation peuvent prétendre à une bonification de 19 points.
Cette bonification n’est pas cumulable avec les autres bonifications (handicap et médical). Pour demander l’octroi de la bonification au titre de la situation sociale, le candidat devra envoyer l’annexe « vœux dossier social » et les documents jugés pertinents pour éclairer sa situation sociale au plus tard le 3 avril 2026 (délai impératif) auprès de la DPE à l’adresse suivante :

Rectorat de l’académie de Bordeaux
DPE
5 rue Joseph Carayon Latour
CS 81499
33060 Bordeaux Cedex

C’est l’assistante sociale conseillère technique de la Rectrice qui rendra un avis.
Tous les dossiers doivent être envoyés avec l’annexe 6 ter. 

Aucun candidat ne sera reçu dans le cadre de l’instruction des dossiers. Aussi, leur attention est appelée sur la nécessité de fournir les pièces permettant l’information complète de leur situation.
LA BONIFICATION N’EST PAS ACCORDÉE SYSTÉMATIQUEMENT.

Le rattachement administratif pérenne (RAD) pour les TZR :

Pour assurer sa gestion administrative (signature du procès-verbal d’installation, remise des courriers administratifs, saisie des congés maladie, etc.), le TZR est rattaché à un établissement unique au sein de la ZR obtenue. Ce rattachement est pérenne.
Même si le TZR effectue des suppléances successives dans divers établissements, son établissement de rattachement reste celui qui lui est notifié par arrêté lors de son affectation sur ZR. C’est dans cet établissement que le TZR doit rester à disposition entre deux remplacements pour y assurer un service correspondant à son obligation réglementaire de service.
Les TZR pourront utilement consulter le « guide du TZR » mis à leur disposition sur le site internet académique pour prendre connaissance des règles spécifiques qui régissent leur gestion et leurs missions.

Pour obtenir un RAD pérenne, les candidats doivent impérativement saisir des « préférences » de type
COM sur SIAM. Ces indications permettront à l’administration de procéder à leur affectation de rattachement en tenant compte, en priorité, de l’intérêt du service puis des choix formulés.
La situation des TZR est ainsi étudiée :
– S’il s’agit d’une première affectation en ZR : le candidat sera affecté sur un établissement de RAD pérenne lors de sa première affectation en ZR. Si le candidat formule un voeu sur ZR, il devra préciser des préférences de RAD pérenne. Si le candidat obtient une ZR suite au traitement de ses voeux en extension, il sera tenu compte des voeux indicatifs formulés au sein du département de la ZR obtenue pour lui attribuer un RAD pérenne.
–  S’il s’agit d’un agent déjà TZR : il peut demander un changement d’établissement de rattachement en renseignant l’annexe 8 dédiée au changement de rattachement. Après analyse de la demande et si l’administration ne peut satisfaire aucune des préférences demandées, le TZR reste titulaire du RAD pérenne acquis lors des précédentes opérations de mouvement.

Postes spécifiques :